(Dernière mise à jour : 18 mai 2022)
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Si vous avez des questions ou préoccupations quant à notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
Nous sommes susceptibles de ponctuellement mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité en fonction des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons notre Déclaration de confidentialité à jour, nous prendrons les mesures appropriées, en fonction de l’importance des changements apportés, pour vous en informer. Nous obtiendrons votre consentement pour tout changement important apporté à la Déclaration de confidentialité si et lorsque le droit applicable en matière de protection des données l’exige.
Vous pouvez savoir quand la présente Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » en tête des présentes.
Table des matières
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La base juridique sur lequel nous nous appuyons pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les avons collectées.
Toutefois, nous ne collecterons normalement des données à caractère personnel auprès de vous que lorsque (i) nous avons besoin desdites données à caractère personnel aux fins d’exécuter un contrat conclu avec vous, (ii) le traitement est dans notre intérêt légitime, lorsque ledit intérêt légitime prévaut sur vos intérêts en matière de protection des données ou sur vos libertés et droits fondamentaux, ou (iii) nous avons obtenu votre consentement. Dans certains cas, il est également possible que nous soyons légalement tenus de collecter des données à caractère personnel auprès de vous ou que nous ayons besoin desdites données à caractère personnel pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
Si nous vous demandons de nous communiquer des données à caractère personnel aux fins de respecter une exigence légale ou d’exécuter un contrat conclu avec vous, nous le ferons de manière claire, au moment opportun, et vous indiquerons s’il est obligatoire que vous nous les communiquiez ou non (ainsi que les conséquences possibles dans le cas où vous ne nous les communiqueriez pas).
De même, si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en nous reposant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tout tiers), nous vous identifierons clairement lesdits intérêts légitimes au moment opportun.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations quant à la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous.
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